mercredi 18 décembre 2013

L'Etat condamné à indemniser une victime de tir de type flash-ball

La préfecture de police de Paris a été condamnée à verser un total de 7.900 euros à un jeune homme blessé en 2009 par un tir de type "flash-ball", une première, selon un jugement du tribunal administratif de Paris consulté mercredi.
Dans ce jugement daté de mardi, le tribunal a estimé qu'au terme du code de sécurité intérieure, l'Etat était responsable des violences commises lors d'attroupements et l'a ainsi condamné à indemniser Clément Alexandre, 30 ans, touché à la joue alors qu'il était pris dans des échauffourées sur la place de la Bastille lors de la Fête de la musique en juin 2009.

http://www.sudouest.fr/2013/12/18/l-etat-condamne-a-indemniser-une-victime-de-tir-de-type-flash-ball-1406047-7.php

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