dimanche 15 avril 2012

Ivre au volant et sans assurance

Les policiers de Laon ont contrôlé un automobiliste en état d'ivresse. Ce dernier en outre n'a pu présenter une assurance.
L'automobiliste plaide l'ignorance
Il venait d'acheter une voiture, avec des plaques en plastique autocollantes, venant des Pays-Bas, via un intermédiaire. Ce dernier lui a remis des papiers lui assurant qu'il n'avait qu'à se rendre à la préfecture pour faire immatriculer le véhicule.
En fait quand on achète un véhicule dans un pays de la Communauté européenne, on a quinze jours pour s'acquitter de la TVA de 19,6 % (due pour tous les véhicules de moins de 6 mois ayant parcouru moins de 6 000 kilomètres). C'est l'une des conditions pour obtenir un quitus fiscal qui permettra alors de faire immatriculer son véhicule.
Le conducteur a plaidé qu'il l'ignorait et qu'il s'apprêtait à le faire. Il est convoqué dans le cadre d'une ordonnance pénale le 5 juin.

http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/laon-ivre-au-volant-et-sans-assurance

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