L'affaire qui avait déjà été reportée plusieurs fois (dont la dernière le 5 mars dernier) a enfin été examinée hier par le tribunal correctionnel de Montauban présidé par Vanessa Maury. Ce dont se félicita la procureure, Mme D'Esparbes-Serny, estimant «qu'il fallait en sortir». Sortir d'un dossier lourd et sous bien des points, détestable… Et in fine, mettre fin à une réalité préjudiciable pour l'environnement et le voisinage, nonobstant la qualité de vie des animaux présents dans cet élevage décrite par certains observateurs comme «scandaleuse». Le parquet évoqua «une situation lamentable et inadmissible».
Ce dossier pénal est donc celui d'un élevage canin installé à Loze sur le causse de Caylus, et fonctionnant dans un flou administratif peu compatible avec la viabilité espérée d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
Hier sur le banc des prévenus, seuls deux des quatre mis en cause étaient présents. Anthony Serrano-Gonzalez, 24 ans, poursuivi pour «exécution d'un travail dissimulé et exploitation non autorisée d'une ICPE», et Pascal Serrano-Gonzalez, son père âgé de 48 ans, poursuivi pour «exécution d'un travail dissimulé». Les deux autres prévenues, la mère, Katy Vanlerberghe (poursuivie pour les mêmes faits que le père) et la sœur, Samantha Serrano-Gonzalez (poursuivie pour les mêmes faits que son frère) étaient absentes.
L'état des animaux, tel que constaté sur place par les gendarmes et les fonctionnaires de la DDCSPP, aurait semble-t-il pu nourrir des poursuites pour «mauvais traitements à animaux». Le rapport des enquêteurs évoque «l'état de saleté» des lieux, l'absence de suivi vétérinaire…». Le dossier s'est finalement concentré sur la gestion de l'élevage et les manquements supposés des mis en cause qui ont cependant plaidé leur bonne foi.
Sur les négligences répétées d'Anthony, le chef d'exploitation, vis-à-vis de l'administration à qui il n'a jamais soumis de dossier complet, ce en dépit des relances et des mises en demeure, le parquet rappela le long passé d'éleveur du prévenu pour stigmatiser ses surprenants manquements vis-à-vis des organismes sociaux (MSA) et fiscaux de Tarn-et-Garonne... Sans parler de l'absence d'autorisation au regard des ICPE de cet élevage qui a pu compter jusqu'à 150 chiens. La défense expliqua que c'est dans l'Hérault où se trouve le siège social de la société et où la famille était auparavant installée que ces activités auraient été justifiées.
En marge des détails techniques sur lesquels défense et accusation se sont rendues coup pour coup, les débats ont dépeint une activité organisée pour brouiller les pistes et diminuer la réalité (et donc son impact), de l'élevage. l'ICPE démarre au seuil de 50 chiens. L'élevage fut donc scindé en deux pour abaisser le cheptel sous la barre fatidique de l'ICPE. Mais hier, le tribunal a surtout noté qu'en dépit des relances et des mises en demeure, l'élevage de Loze ne s'est jamais mis au plis de la réglementation.
Contre Anthony Serrano-Gonzalez, le parquet a donc requis 10 mois de prison avec sursis et 1 000 € d'amende assortis d'une interdiction d'exercer l'activité d'éleveur canin et d'utiliser une ICPE. Mêmes réquisitions contre les autres prévenus à l'exception de peines de prison abaissées à 6 et 4 mois avec sursis.
Le jugement a été mis en délibéré au 23 avril prochain.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/26/1591643-a-loze-un-elevage-canin-bien-peu-rigoureux.html
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