mercredi 12 mars 2014

Accident du travail devant le tribunal de Dax : pourquoi le docker est-il mort ?

Ils se sont tous serrés les uns contre les autres, assis sur les bancs du tribunal de Dax réservés aux victimes. Une veuve, ses deux enfants et leurs partenaires respectifs, encore à la recherche d'une explication quant au décès de leur proche, survenu le 13 septembre 2012, dans les cales d'un cargo amarré au quai du port de Bayonne.
La victime, âgée de 53 ans et domiciliée à Saint-Jean-de-Marsacq, travaillait comme docker sur le « Carolin G » quand elle a été écrasée contre une paroi de cale par une palanquée de panneaux de bois aggloméré. « A-t-on été jusqu'au bout de cette affaire d'accident du travail ? Quelle est la cause de l'accident ? », lança Me Arnaud Dupin, du barreau de Bordeaux. Le conseil de la responsable qualité, sécurité, environnement de la société qui employait le docker et cette dernière, la Sotramab, accusés respectivement d'homicide involontaire et de divers manquements aux règles de sécurité.
Un procès pénal, ce lundi, suivi prochainement d'une audience devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale. Des débats qui ont été marqués par l'intervention d'un expert en sécurité marseillais, cité comme témoin par Me Dupin. « Le dossier ne me permet pas de qualifier une faute professionnelle. Une expertise de la grue, qui appartient à la CCI du Pays basque, manque afin d'établir les circonstances exactes de cet accident. »
Cet exposé ne fut guère du goût de Me Olivier Divernet, représentant les intérêts des différents membres de la famille du docker, salarié neuf mois durant puis engagé à partir de 2012 pour des missions ponctuelles. « Leur souffrance s'oppose à la froideur des débats. Oser le « ce n'est pas moi, c'est lui », dans ce contexte, cela fait très mal. »
Une réponse faite à l'avocat de la défense. Me Arnaud Dupin multiplia en effet les interventions, n'hésitant pas à passer à la question le représentant de l'Inspection du travail. « Il y a des constats mais l'analyse manque. », pointa-t-il, avant d'être interrompu d'un élan commun par le tribunal et le procureur.
À la recherche des possibles fautes commises par la responsable qualité et la Sotramab, la formation délivrée au docker fit ainsi débat entre les deux parties. Insuffisante pour Me Olivier Divernet. « Sur les 152 interventions qu'il a effectuées, il n'a été calier qu'à 5 reprises et n'avait jamais manipulé de panneaux de particules de bois avant ce jour où il est parti au travail pour ne plus jamais revenir. »
Me Arnaud Dupin s'attacha plutôt à rappeler le certificat de qualification professionnelle (CQP) obtenu par la victime. « Cette formation se termine par une évaluation pratique. La compréhension des dangers, évoqués dans le livret, est validée sur le terrain : où est le manquement à la sécurité ? » L'avocat bordelais chassa également un possible problème de cerclage de la palanquée à attribuer à la Sotramab. « Aucune anomalie n'a été relevée sur l'emballage de ces panneaux, conditionnés par le vendeur, pas cette entreprise qui s'occupe de charger ou décharger les bateaux en transit. » Au début de sa plaidoirie, la veuve du docker et l'une de ses filles avaient quitté la salle, en pleurs.
Jérôme Carbonell, le président du tribunal de Dax, a mis ce dossier en délibéré au lundi 12 mai prochain.

http://www.sudouest.fr/2014/03/12/une-souffrance-dans-un-debat-technique-1487817-3350.php

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