Besançon : 10 mois de prison pour 7,2 kilos d’herbe

Quand les douaniers sont venus vers lui, jeudi 11 août, le trentenaire, né et domicilié en Ukraine, était sur une aire de l’A36 à Pelousey, dans une Saab noire immatriculée en Allemagne. Il leur a expliqué qu’il était venu de Prague jusqu’à Lyon, en bus, pour récupérer la Saab qu’il était chargé de ramener en République Tchèque.
La fouille du véhicule a rapidement démoli sa version : l’homme ne venait pas de Lyon et sa mission ne consistait pas à ramener la voiture. Enfin, pas seulement. Près d’une roue, derrière le pare-chocs, les douaniers ont découvert neuf paquets d’herbe de cannabis. Soit 7,2 kilos au total. Ils ont aussi trouvé des reçus d’autoroute : la veille, la Saab circulait en Espagne.
À la barre du tribunal correctionnel, Sergiy Rusev, 38 ans dans quelques jours, reconnaît les faits. Oui, il savait ce qu’il transportait. Il « regrette », il se « repend ». Mais il ne veut rien dire des commanditaires : il a « peur ».
L’homme n’a pas de casier judiciaire. Il a des diplômes mais pas d’emploi fixe « il n’y a pas de travail en Ukraine, explique son avocate, Maiwenn Tascher. Il a cherché, pourtant. Mais il ne trouve que des contrats courts. Le dernier, en juin, lui a rapporté 35 euros. »

« Réseau international »

À ses yeux, cette affaire de transports de stupéfiants « est basée sur la misère » : l’épouse de Sergiy Rusev a perdu son travail, « elle a des problèmes cardiaques » qui nécessitent un traitement ; le couple a un enfant de quatre ans.
Sans ressource, « acculé », Sergiy Rusev aurait été approché par des « mafieux » : « On lui a proposé 500 € pour ce transport. Soit de quoi vivre pendant trois mois. Il a accepté. Et s’il a peur de parler c’est parce que sa famille est restée en Ukraine. »
Le président du tribunal a quelques questions : Sergiy a un passeport bulgare et l’adresse qui y figure, à Sofia, serait aussi, selon Interpol, celle d’un Bulgare d’origine albanaise lié à un trafic de cocaïne. Le prévenu l’assure : il n’a jamais entendu parler de cet homme, il n’a même jamais vécu en Bulgarie. La loi bulgare accorde en effet la citoyenneté à toute personne dont au moins un parent est citoyen de la Bulgarie. Lui est né en Ukraine. Et c’est, dit-il, l’administration bulgare qui lui a donné cette adresse administrative à Sofia. « Des milliers de personnes ont la même ».
L’heure est aux réquisitions : le représentant des douanes rappelle la règle : peu importe le rôle qu’a pu tenir le prévenu, la « sanction fiscale reste la même, fonction de la valeur de la marchandise, soit 10,50 € le gramme. » Résultat : une amende de 76 000 €.
La représentante du ministère public, elle, souligne « la gravité des faits » : « Il dit que c’est son premier voyage. La voiture, en tout cas, a été flashée plusieurs fois en France ». « On est en présence d’un réseau international bien organisé ». Elle requiert 14 mois de prison avec mandat de dépôt et interdiction du territoire français pendant dix ans.
Quelques instants plus tard, tête baissée et le souffle fort, Sergiy Rusev, apprend la décision du tribunal : dix mois d’emprisonnement, une interdiction du territoire français pendant dix ans et 76 000 euros d’amende.
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